Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 : principes généraux

1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions », « Contrat » ou « Accord ») s’appliquent aux ventes effectuées par Roborock Germany GmbH (ci-après dénommé « vendeur », ou « nous », « notre société ») auprès des utilisateurs situés en France métropolitaine (ci-après dénommés le « consommateur », « vous » ou l’« acheteur ») par l’intermédiaire du site Web de commerce électronique [garden.roborock.com/fr].

Le présent Accord régit la vente des produits présentés par Roborock sur le site Web (les « Produits » ou « Marchandises »). Le site Web est géré, exploité et maintenu par Roborock Germany GmbH. En concluant le présent Accord, vous acceptez les présentes Conditions et convenez d’effectuer vos transactions conformément aux présentes Conditions générales de vente.

1.2 Les présentes Conditions s’appliquent à tous les contrats de vente conclus entre vous et nous pour les Produits répertoriés sur le site Web susmentionné. Avant de commander tout produit, veuillez lire attentivement les présentes Conditions et tout autre document annexe explicitement mentionné ici, et assurez-vous de bien comprendre leur contenu. En commandant l’un de nos Produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et les autres documents annexes.

Si vous refusez d’accepter ces Conditions, vous ne pourrez pas commander de produits sur notre site Web. Nous vous recommandons d’imprimer, de télécharger ou d’enregistrer une copie des présentes Conditions et de votre commande afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.

Article 2 : informations relatives au vendeur

2.1 Les présentes Conditions générales de vente sont émises par Roborock Germany GmbH. Comme l’exige la loi, nous communiquons les informations suivantes concernant la société :

Nom de l’entreprise : Roborock Germany GmbH ;

Société à responsabilité limitée (GmbH)

Autorité d’immatriculation : Registre du commerce B du tribunal d’instance de Düsseldorf ;

Capital social : 300 000 EUR ;

Lieu principal d’établissement : Peter-Müller-Straße 16/16a, 40468 Düsseldorf ;

Numéro d’inscription au registre du commerce : HRB 91419 ;

Numéro d’identification TVA : DE336445054 ;

Représentant légal : Jia Sun ;

Adresse e-mail de contact : support-eu@garden.roborock.com.

Téléphone : [+49 211/869-42937]

2.2 Pour toute question concernant l’achat de Produits ou l’exercice des droits légaux qui s’y rapportent, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus ou par e-mail à l’adresse support-eu@garden.roborock.com.

Article 3 : utilisation du site Web

3.1 Votre utilisation de notre site Web pour acheter des Produits est régie par les Conditions d’utilisation. Veuillez consulter et lire attentivement les Conditions d’utilisation.

3.2 Lorsque vous achetez des Produits sur notre site Web, nous recueillons vos informations personnelles afin de créer un compte, de traiter les commandes, de permettre l’achat de Produits, d’expédier les Marchandises et d’améliorer nos services. Afin d’obtenir des informations complètes et détaillées sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter et lire attentivement la Politique de confidentialité et la Déclaration relative aux cookies disponibles sur notre site Web.

3.3 Les présentes Conditions générales de vente, les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité constituent des documents distincts et indépendants.

Article 4 : consommateurs individuels

4.1 Les utilisateurs individuels disposent de recours légaux lorsque les produits sont défectueux ou non conformes à leur description. Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte ni n’exclut l’exercice de vos droits statutaires.

4.2 Lorsque vous passez une commande sur ce site Web, vous devez déclarer être âgé d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas effectuer d’achats sur ce site Web sans l’autorisation de leur tuteur légal ; vous ne pouvez acheter des Produits sur ce site Web qu’avec l’autorisation et sous la supervision de votre tuteur légal.

Article 5 : clients professionnels

5.1 Si vous êtes un utilisateur professionnel, vous devez confirmer que vous êtes légalement autorisé à acheter des produits sur notre site Web au nom de l’entreprise que vous représentez.

5.2 Vous reconnaissez qu’en concluant le présent Accord, vous ne vous êtes fondé sur aucune déclaration ni garantie qui ne figure pas dans le présent Accord ou dans toute autre annexe expressément mentionnée dans celui-ci, que cette déclaration ou garantie ait été faite de bonne foi ou par négligence.

5.3 Les parties conviennent qu’aucune d’elles ne peut engager une action pour fausse déclaration sur le fondement d’une quelconque déclaration contenue dans le présent Accord, qu’elle ait été faite de bonne foi ou par négligence.

Article 6 : processus d’achat des produits

6.1 Processus de formation du contrat

6.1.1 Si vous souhaitez acheter des produits répertoriés sur notre site Web, vous pouvez passer une commande via le site Web.

6.1.2 Choix du mode de paiement : avant de passer une commande, notre site Web vous présentera des informations détaillées, les prix et les options de paiement correspondant aux produits sélectionnés. Vous pouvez choisir parmi les modes de paiement que nous proposons.

6.1.3 Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier d’éventuelles erreurs avant de nous soumettre votre commande. Veuillez vous assurer que les informations que vous fournissez sont exactes et correctes. Après la confirmation, vous pourrez passer votre commande. Votre commande devient ferme dès sa soumission.

6.1.4 Avant de passer votre commande, vous devez vous assurer d’avoir pleinement compris et accepté les Conditions générales de vente, l’Accord utilisateur et la Politique de confidentialité.

6.1.5 Veuillez comprendre que les informations de commande que vous fournissez constituent une base importante pour nous permettre de remplir nos obligations de livraison. Des informations inexactes peuvent entraîner une livraison tardive ou incorrecte. Vous assumerez toute perte résultant de vos erreurs.

6.2 Confirmation de commande

Une fois la commande passée par le client, nous envoyons une confirmation de commande à l’adresse e-mail associée à celle-ci. L’e-mail de confirmation comprendra les informations de base de la commande passée. Celles-ci comprennent le numéro de commande, la date et l’heure de la commande, les Produits achetés, le prix, les taxes et d’autres informations.

6.3 Modification de la commande

Lorsque vous passez une commande sur le site Web, veuillez vérifier et corriger soigneusement vos informations personnelles pour vous assurer qu’il n’y a pas d’erreur. Vous pouvez modifier vos informations personnelles et les détails de votre commande avant de passer la commande.

6.4 Annulation de commande

Si vous souhaitez annuler une commande, veuillez contacter le service clientèle à l’adresse support-eu@garden.roborock.com.

6.5 Commandes à risque

Si votre commande est considérée comme potentiellement risquée, nous pouvons vous contacter afin de vérifier les informations concernées. Si nous ne recevons pas votre réponse dans les délais requis ou si la commande ne peut pas être vérifiée, nous pouvons l’annuler.

Article 7 : état des produits, prix et paiement

7.1 État et informations des produits

7.1.1 Nous nous efforçons de décrire avec précision nos produits, mais les images, vidéos et descriptions textuelles des produits sur notre site Web sont fournies à titre de référence uniquement. Vous comprenez que les Produits et leur emballage que vous recevez effectivement peuvent différer légèrement des descriptions correspondantes.

7.1.2 Si certains aspects d’un produit sont particulièrement importants pour vous, ou si vous avez besoin d’informations complémentaires, nous vous recommandons de contacter notre service clientèle à l’adresse support-eu@garden.roborock.com pour confirmation avant de passer votre commande.

7.1.3 Tous les Produits présentés sur le site Web sont proposés sous réserve des stocks et de l’approvisionnement disponibles. Si le produit que vous avez commandé est en rupture de stock ou n’est pas disponible, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par e-mail, et votre commande ne sera pas traitée. Si vous avez déjà effectué le paiement, nous organiserons un remboursement dans les plus brefs délais.

7.2 Prix de vente

7.2.1 Le prix de vente des Produits est celui affiché sur le site Web, sauf indication contraire, et comprend la TVA, le cas échéant, ainsi que les frais d’expédition.

7.2.2 Dans certaines circonstances, des promotions ou des remises peuvent être proposées sur les Produits, mais elles ne s’appliquent que si elles sont expressément indiquées sur le site Web au moment où vous passez votre commande et si vous remplissez les conditions correspondantes. Les promotions et les remises ne sont pas cumulables.

7.2.3 Nous nous réservons le droit de modifier les prix des Produits sans préavis, mais ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé un e-mail de confirmation.

7.3 Erreurs de prix

Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des informations, des erreurs de prix peuvent survenir sur le site Web. Dans ce cas, vous n’êtes pas autorisé à acheter les Produits à un prix manifestement erroné et trop bas, notamment lorsque ce prix est nettement inférieur au prix de vente actuel du Produit.

7.4 Mode de paiement

Lorsque vous passez une commande, vous pouvez choisir de payer l’intégralité du prix ou de régler en plusieurs fois (le cas échéant). Le prix des Produits doit être réglé à l’aide des modes de paiement proposés sur le site Web. Si nous ne recevons pas votre paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la livraison et/ou d’annuler la commande. Nous ne vous facturons pas de frais supplémentaires en fonction du mode de paiement choisi. Tous frais facturés par l’émetteur de votre carte de crédit ou un autre prestataire de services de paiement sont à votre charge.

7.5 Factures

Nous établirons une facture pour votre commande au prix indiqué sur la commande. Si vous avez besoin d’une facture, veuillez contacter le service clientèle ; nous vous enverrons une facture électronique par e-mail.

Article 8 : livraison et réception des produits

8.1 Délai de livraison

Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour respecter la date de livraison estimée indiquée dans la confirmation de commande. Si aucune date de livraison estimée n’est indiquée dans la confirmation de commande, nous nous efforcerons, sauf circonstances particulières, de livrer la commande dans les 30 jours suivant la date de la confirmation de commande. Les dates ou délais de livraison peuvent être prolongés lors de périodes comportant de nombreuses activités promotionnelles, pendant les jours fériés, lors d’événements de prévente ou en cas de force majeure.

8.2 Adresse de livraison : les produits seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors du passage de votre commande. Veuillez vous assurer que les informations que vous fournissez sont exactes et correctes.

8.3 Zone de livraison : les commandes passées sur ce site Web peuvent actuellement être livrées en France, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

8.4 Responsabilité en cas de retard de livraison

8.4.1 Si nous ne respectons pas la date ou le délai de livraison estimé, vous pouvez nous demander d’exécuter la commande dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne sommes toujours pas en mesure d’exécuter la commande à l’expiration du nouveau délai que vous avez fixé, vous pouvez l’annuler.

8.4.2 Nous ne sommes pas légalement responsables de l’absence ou du retard de livraison imputable à des informations incorrectes que vous avez fournies lors du passage de la commande.

8.5 Frais d’expédition : sauf indication contraire, les frais d’expédition des produits sont à la charge du vendeur et aucuns frais supplémentaires ne vous seront facturés.

8.6 Si l’emballage du produit présente des dommages visibles à son arrivée à destination, veuillez refuser la livraison des marchandises. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou autres conséquences causés par votre faute.

Article 9 : exercice du droit de rétractation

9.1 Délai de rétractation

Conformément au Code de la consommation français, les utilisateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter du contrat sans avoir à justifier leur décision. Si plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, un retour peut être demandé sans motif dans les 14 jours suivant la réception du dernier produit.

9.2 Conditions de retour

9.2.1 Dans les 30 jours suivant la réception du produit, vous devez manipuler le produit et son emballage avec soin. Vous ne pouvez ouvrir ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

9.2.2 Si vous utilisez, manipulez ou endommagez le produit d’une manière non conforme à ce qui précède, vous pourriez être responsable de toute réduction de la valeur du produit.

9.2.3 Lorsque vous retournez un produit, celui-ci doit rester dans son état d’origine et complet, notamment avec son emballage, ses accessoires, sa notice, ses étiquettes et tout autre élément, afin que nous puissions le revendre comme neuf. Lorsque vous demandez un remboursement, vous devez fournir une preuve d’achat permettant de vérifier le canal et la date d’achat. Si vous n’emballez pas correctement le produit afin d’éviter qu’il ne soit endommagé pendant le transport, nous nous réservons le droit de refuser les marchandises. Dans la mesure autorisée par la loi, nous pouvons également déduire du remboursement qui vous est dû un montant correspondant à la diminution de valeur du produit.

9.2.4 Vous devez retourner le produit dans les 14 jours suivant la soumission de votre demande de retour. Les risques liés à l’expédition de retour sont à votre charge.

9.2.5 En raison de la nature des produits et conformément au droit français, nous n’acceptons pas le retour de consommables tels que les produits de nettoyage.

9.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez, avant l’expiration du délai prévu à l’article 9.1, informer clairement le service clientèle à l’adresse support-eu@garden.roborock.com de votre intention de retourner le produit puis, après confirmation des deux parties, envoyer le produit à l’adresse que nous vous indiquons. Vous devez envoyer le produit dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez décidé de le retourner. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, mais son utilisation n’est pas obligatoire pour exercer votre droit de rétractation.

9.3.1 Modèle français de formulaire légal de rétractation

9.4 Modalités de retrait d’une demande de rétractation

Vous avez le droit de contacter le service clientèle à l’adresse [support-eu@garden.roborock.com] afin de nous informer que vous souhaitez retirer votre demande de rétractation.

9.5 Traitement des cadeaux et bons-cadeaux en cas de rétractation

Vous devez retourner le produit dans l’état où vous l’avez reçu, y compris, sans toutefois s’y limiter, son emballage, son contenu, ses accessoires, ses bons-cadeaux et ses cadeaux. Les cadeaux comprennent les articles physiques, les points, les bons, les coupons, les bons d’achat et autres éléments similaires. Si un cadeau, qu’il soit gratuit ou payant, n’est pas retourné avec le produit, vous devez en payer la valeur réelle, ou nous pouvons déduire le montant correspondant du remboursement total qui vous est dû. Pour recevoir un remboursement intégral, veuillez retourner le cadeau avec le produit acheté.

9.6 Processus de remboursement

9.6.1 Si un consommateur soumet une demande de remboursement, nous rembourserons tous les paiements dans les 14 jours suivant la réception de sa demande de retour. Toutefois, si nous n’avons pas reçu le produit retourné ni une preuve de retour valable fournie par le consommateur, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou de la preuve de retour du consommateur, la première de ces dates étant retenue. Les consommateurs doivent s’assurer que la preuve de retour est exacte et authentique. Si vous choisissez expressément un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins coûteux que nous proposons habituellement, nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais de livraison supplémentaires dépassant le coût de ce dernier.

9.6.2 Les remboursements seront crédités sur le compte du consommateur au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Bien que nous nous efforcions d’effectuer le remboursement dans le délai indiqué ci-dessus, nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté.

9.7 Frais d’expédition de retour

L’expédition de retour est gratuite.

9.8 Dossiers de retour

Nous conserverons soigneusement les dossiers relatifs à vos retours. S’il est établi qu’un consommateur a agi de manière malveillante et retourné des produits à plusieurs reprises, nous nous réservons le droit de l’ajouter à une liste noire d’acheteurs ou d’exercer des recours en justice.

Article 10 : garanties

10.1 Conformément à l’article L. 217-3 du Code de la consommation français, le vendeur est soumis à la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la date de livraison du produit, sans que le consommateur soit tenu de prouver que le défaut existait au moment de la livraison.

10.2 Conformément à l’article 1641 du Code civil français, le vendeur est soumis à la garantie légale des vices cachés. Le consommateur peut choisir de se prévaloir du présent article ou de l’article 10.1.

10.3 Le vendeur fournit également une garantie commerciale. Pour connaître les conditions particulières, veuillez consulter [lien vers le site Web officiel français – section Garantie et services]. La garantie commerciale n’affecte pas les droits statutaires dont bénéficie le consommateur en vertu des articles 10.1 et 10.2.

Article 11 : canaux de dépôt des réclamations et demandes

11.1 Si vous souhaitez exercer vos droits au titre des garanties légales décrites ci-dessus, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse [support-eu@garden.roborock.com]. Une fois que nous aurons confirmé la validité de la demande, nous la traiterons dans les meilleurs délais.

11.2 Pour nous permettre de traiter votre réclamation dans les meilleurs délais, vous devez nous fournir au moins les informations suivantes :

A. Numéro de commande ;

B. Description des faits et motifs sur lesquels votre demande est fondée.

Article 12 : avis sur les produits

12.1 Vous pouvez publier des notes et des avis sur les produits achetés, mais leur contenu ne doit pas enfreindre les lois ou réglementations, contenir des éléments pornographiques, violents, terroristes, politiques, indécents, hors sujet, injurieux, harcelants ou grossiers, ni promouvoir ou faire la publicité d’un site Web, d’une activité ou d’un produit tiers.

12.2 Vous ne pouvez pas publier d’avis contenant l’un des éléments suivants :

. A. Informations non vérifiées sur les produits ou descriptions d’une utilisation non autorisée ou anormale du produit ;

B. Contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

C. Contenu portant atteinte au droit à la vie privée d’une autre personne ;

D. Contenu portant atteinte aux droits de la personnalité d’autrui, notamment par l’utilisation non autorisée du nom, de la photographie, de la voix ou de toute autre représentation d’une célébrité, vivante ou décédée ;

E. Informations fausses, inexactes ou trompeuses ;

F. Informations confidentielles ou non publiques de tiers ;

G. Comportement prédateur visant des mineurs ;

H. Propos diffamatoires, dénigrants ou portant atteinte à la réputation ;

I. Propos intimidants ;

J. Propos inappropriés ou « indécents » ;

K. Textes, images ou éléments graphiques pouvant être considérés comme obscènes, blasphématoires, indécents, vulgaires, offensants, provocateurs ou pornographiques, ou contenant des symboles de gangs, des images d’armes à feu, de la propagande politique ou religieuse, des représentations dénigrant une nationalité, un groupe ethnique, un genre ou un groupe religieux, des représentations d’abus d’alcool ou de drogues, ou du contenu faisant la promotion d’une activité illégale ;

L. Liens vers d’autres sites Web sans notre autorisation ;

M. Publicités ;

N. Informations non sollicitées ;

O. Virus logiciels, code informatique, fichiers ou mécanismes de désactivation visant à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou à perturber le fonctionnement de sites Web de réseaux sociaux ;

P. Informations sans rapport avec les produits et services.

12.3 En publiant un avis, vous nous garantissez que son contenu est conforme à la présente clause et ne contient aucun des éléments interdits énumérés ci-dessus. Dans le cas contraire, nous supprimerons du site Web tout contenu qui, selon nous, enfreint la présente clause.

12.4 Lorsque vous nous soumettez des commentaires ou un avis, vous comprenez que nous pouvons librement utiliser vos commentaires, vos avis et toutes les idées ou solutions techniques qu’ils contiennent, dans la mesure autorisée par la loi. Ce droit d’utilisation reste inchangé, même si votre commentaire ou votre avis est supprimé ou n’est plus visible publiquement. Si nous réutilisons vos commentaires ou avis, votre nom, votre image et les informations de votre compte peuvent également être affichés.

12.5 Nous pouvons gérer les notes et avis que vous publiez sur ce site Web ainsi que sur les pages ou comptes de réseaux sociaux de plateformes telles que Facebook, Instagram, Pinterest et TikTok, que les pages ou comptes concernés nous appartiennent ou non.

12.6 Si vos remarques inappropriées nous causent des dommages ou des pertes, nous nous réservons le droit de demander réparation.

Article 13 : protection des informations personnelles et sécurité des données

13.1 Protection des informations personnelles

13.1.1 Pour finaliser votre inscription, passer une commande et conclure un contrat, vous devez fournir certaines informations personnelles. Nous enregistrerons, recueillerons et traiterons les informations personnelles que vous fournissez conformément aux exigences légales et à la Politique de confidentialité afin de finaliser votre achat.

13.1.2 Vous déclarez et garantissez que les informations personnelles fournies lors de l’inscription et du processus d’achat sont véridiques et exactes.

13.2 Sécurité des données : nous prendrons les mesures de sécurité nécessaires, y compris le chiffrement, afin de protéger vos informations personnelles contre la perte, la falsification, l’altération ou l’utilisation abusive par des tiers non autorisés. Toutefois, compte tenu de la nature et des limites techniques de la protection des communications électroniques sur Internet, nous ne pouvons pas garantir que les informations ou données auxquelles les consommateurs accèdent sur le site Web ne seront jamais consultées ou récupérées par des tiers non autorisés.

Article 14 : conservation des enregistrements des contrats conclus par voie électronique

14.1 Conformément aux exigences légales applicables, nous archiverons et conserverons de manière appropriée les enregistrements tels que les bons de commande.

14.2 Nos journaux et enregistrements numériques peuvent servir à prouver les faits relatifs aux communications, aux commandes, aux paiements et aux transactions entre l’acheteur et le vendeur.

Article 15 : droits de propriété intellectuelle

15.1 Vous reconnaissez pleinement que nous détenons, de manière exclusive et intégrale, tous les droits d’auteur, droits de marque, droits de brevet et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble des noms de domaine, marques commerciales et autres identifiants commerciaux, noms, images, vidéos et descriptions textuelles, ainsi qu’à l’ensemble du code, des solutions techniques et autres éléments présentés sur notre site Web. Votre accès à ce site Web et/ou achat de produits ne vous octroie aucune licence, et n’implique le transfert d’aucun des droits de propriété intellectuelle susmentionnés. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire ni afficher tout ou partie de ce site Web, le modifier par voie électronique ou de toute autre manière, ni l’utiliser à quelque autre fin que ce soit.

15.2 Si votre comportement porte atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, nous nous réservons le droit d’exercer des recours en justice.

Article 16 : force majeure

16.1 Tout événement ou toute circonstance inévitable peut constituer un cas de force majeure. Un tel événement ou une telle circonstance échappe au contrôle des deux parties et, malgré tous leurs efforts, ne peut être prévu ni évité.

16.2 Un cas de force majeure désigne tout acte ou événement échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les grèves, les arrêts de travail ou autres mouvements sociaux de tiers ; les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou menaces d’attaques terroristes, la guerre (déclarée ou non), les menaces de guerre ou préparatifs en vue d’une guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les affaissements de terrain, les épidémies, les pandémies ou autres catastrophes naturelles ; les défaillances des réseaux de télécommunications publics ou privés ; ou l’indisponibilité de navires, d’aéronefs, de véhicules à moteur ou d’autres moyens de transport publics ou privés.

16.3 Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations au titre du présent Accord en raison d’un cas de force majeure.

16.4 En cas de force majeure, nos obligations au titre du présent Accord seront suspendues sans indemnisation, et leur délai d’exécution sera prolongé jusqu’à la fin du cas de force majeure. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour trouver une solution nous permettant de continuer à exécuter nos obligations au titre du présent Accord.

Article 17 : dispositions diverses

17.1 Divisibilité : chaque disposition du présent Accord et de ses annexes s’applique indépendamment. Si un tribunal ou une autorité compétente juge qu’une disposition du présent Accord ou de ses annexes est invalide, cette invalidité se limite à la disposition concernée et n’affecte pas la validité des autres dispositions.

17.2 Langue des Conditions : le présent Accord est conclu en français.

17.3 Restrictions relatives à la cession des droits au titre du présent Accord : sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez céder aucun droit ni aucune obligation au titre du présent Accord. Nous nous réservons le droit de transférer certains de nos droits et obligations en vertu du présent Accord à d’autres entités. Si un tel transfert se produit, nous veillerons à ce qu’il ne porte pas atteinte à vos droits en vertu du présent Accord.

17.4 Les présentes Conditions générales de vente ont été établies conformément aux lois et réglementations de la République française relatives aux activités de vente en ligne et aux contrats de vente en général, notamment, sans que cette liste soit limitative, le Code civil, le Code de commerce et le Code de la consommation français.

Article 18 : Loi applicable

Les parties conviennent que tout litige les opposant sera régi par le droit de la République française.

Article 19 : résolution des litiges

19.1 Négociation amiable
En cas de litige entre vous et nous en lien avec les produits, les services ou les présentes Conditions, les deux parties s’efforceront d’abord de le résoudre par voie de négociation amiable.
19.2 Traitement des réclamations
Si vous avez une question, une réclamation ou un litige concernant nos produits ou services, veuillez d’abord nous adresser une réclamation écrite par l’intermédiaire des canaux du service clientèle publiés sur le site Web. Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour traiter rapidement votre réclamation et rechercher une solution.
19.3 Droits des consommateurs
La procédure de traitement des réclamations ci-dessus n’affecte aucun autre droit dont disposent les consommateurs en vertu du droit applicable, notamment celui de saisir un tribunal compétent.
19.4 Recours judiciaires
Les présentes Conditions ne limitent pas le droit des consommateurs de saisir un tribunal compétent afin d’exercer les recours prévus par le droit applicable.

Article 20 : publication et mises à jour de versions

20.1 Publication : nous comprenons pleinement l’importance que revêtent les présentes Conditions pour l’achat de produits sur le site Web et continuerons à rendre le présent Accord accessible au public sur le site Web. Avant d’acheter des marchandises, veuillez vous assurer d’avoir pleinement compris et accepté le présent Accord.

20.2 Mises à jour de versions : dans la mesure autorisée par les lois et réglementations applicables, nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. En cas de mise à jour importante de l’Accord utilisateur, nous vous en informerons par e-mail ou sur le site Web. Si vous n’acceptez pas les modifications que nous apportons, veuillez cesser d’utiliser les Services de Roborock. L’utilisation du site Web et de tout autre Service de Roborock après la modification des conditions vaut acceptation de ces modifications. Certaines dispositions du présent Accord peuvent également être remplacées par des conditions ou des avis publiés sur d’autres pages du site Web.

De temps à autre et sans préavis, Roborock se réserve le droit de modifier, assurer la maintenance et suspendre le fonctionnement du site Web, ainsi que des produits et Services de Roborock.

Nonobstant le paragraphe précédent, si les lois ou réglementations applicables exigent le consentement des utilisateurs pour toute modification des présentes conditions ou d’une partie de celles-ci, les exigences des lois et réglementations applicables prévalent.

Vous convenez et comprenez parfaitement que Roborock n’est pas responsable de la modification, de la conservation, de la maintenance ou de la suspension du site Web ou des produits et Services de Roborock, ni de toute mesure prise par d’autres Services ou par des tiers.

Article 21 : résiliation du présent Accord

21.1 Vous avez le droit de résilier le présent Accord de l’une des manières suivantes :

A. Clôturer votre compte au moyen de l’« Avis de résiliation de l’Accord et de clôture du compte », conformément aux conditions de clôture du compte publiées par la plateforme ;

B. En cas de modification de la présente version de l’Accord, cesser d’utiliser les services du site Web et déclarer expressément que vous refusez d’accepter les modifications concernées ;

C. Déclarer expressément que vous refusez de continuer à utiliser les services du site Web et respecter les autres conditions de résiliation indiquées par le site Web.

21.2 Dans les circonstances suivantes, nous pouvons vous notifier la résiliation du présent Accord :

A. Si vous enfreignez les conditions du présent Accord, nous pouvons résilier celui-ci en raison de cette violation ;

B. Si vous adoptez un comportement illégal ou non conforme, par exemple en détournant le compte d’une autre personne, en publiant des informations interdites ou en vous appropriant frauduleusement les biens d’une autre personne, nous nous réservons le droit de résilier votre compte ;

C. Dans toute autre circonstance où il convient de mettre fin aux services.

21.3 Effets de la résiliation de l’Accord

La résiliation de l’Accord conclu entre vous et nous n’affecte pas la validité juridique de vos actions antérieures sur le site Web ni les droits et obligations découlant de vos achats de produits sur le site Web. À compter de la date de résiliation du présent Accord, les droits et obligations découlant de celui-ci entre vous et nous qui n’ont pas vocation à perdurer prennent fin.